J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
NOR : ECOP0000383A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2000, la liste d'aptitude au grade d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole est établie ainsi qu'il suit :
M. Brouzeng (Patrick) ;
M. Fettal (Amar).